MENTIONS LÉGALES

Mentions légales de la société Ody-C 

Coordonnées :

Ody-C

Rennes – Siège
Immeuble le Lotus
22 rue du Bignon - 35000 RENNES

Tél. : 02 23 27 89 24 -  E-mail : contact@ody-c.fr

SARL au capital de 15 000 €

RCS de Rennes 534 649 355
TVA Intracommunautaire : FR18 534 649 355
Code APE : 4742Z


Directeur de la publication et Réalisation éditoriale : Quentin DUJOUR -  02 23 27 89 24

quentin.dujour@ody-c.fr

Responsable technique : Ody-C

Conception et réalisation : Ody-C - Immeuble le Lotus 22 rue du Bignon - 35000 RENNES

Tél. : 02 23 27 89 24 -  E-mail : contact@ody-c.fr

 

Hébergeur : Wix Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Tél.: +1 415-639-9034

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Nos mentions légales passent également par la politique de confidentialité


Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD dans toute l’union Européenne. Ce règlement est conçu pour harmoniser les lois relatives à la sécurité et confidentialité des données personnelles.

Charte sur la protection des données à caractère personnel

Le groupe Ody-C prend des engagements à l’égard de tous ses clients et prospects sur la protection de leurs données personnelles.

Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le groupe Ody-C s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses clients et prospects.

 

1 / Collecter de manière loyale les données personnelles des clients et des prospects
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations. En particulier, votre adresse IP, des informations relatives à votre navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions. Y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

2/ Utiliser les données personnelles des clients et des prospects à des fins définies
Le groupe Ody-C utilise vos données personnelles afin de :

  • Vous donner accès et usage du site ;

  • Vous proposer des offres et services souscrits et complémentaires. A cette fin, le groupe Ody-C est susceptible de procéder à des études statistiques à partir de ces données ;

  • Vous envoyer des informations commerciales ou réglementaires ;

  • Fournir une assistance clientèle et gérer notre relation ;

  • Mettre en place et gérer un espace de communication entre utilisateurs du site

  • Vérification et authentification de vos données ;

  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires, ces caractères sont indiqués au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part, vous pourriez avoir un accès limité aux informations.

Le groupe Ody-C conserve les données collectées pendant une durée de 5 ans à compter des informations indiquées dans les formulaires de contact. Sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

 

3/ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles 
Le groupe Ody-C assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

Le groupe Ody-C met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe Ody-C utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe Ody-C habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, le groupe Ody-C sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du contrat, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le groupe Ody-C s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

4/ Informer les clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez :

D’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ces données ou encore de limitation du traitement
D’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer le groupe Ody-C en s’adressant au Service Client.
D’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le groupe Ody-C de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, le groupe Ody-C prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.
En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse contact@ody-c.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, ou par le lien de désabonnement figurant sur tout courrier électronique adressé par le groupe Ody-C. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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La présente Charte peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

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